Les marques FLUID’O et MIKROPHOS® appartiennent à la société Apic, fabricant français de produits de traitements de l’eau, et sont réservées aux professionnels.
APIC SAS– 21 rue Georges Méliès ZAC du Bois Rochefort 95240 Cormeilles en Parisis, SAS au capital de 40 000 € – RCS Pontoise B 443 447 636, TVA intercommunautaire FR 45 443 447 636 – représentée par Monsieur Michel Bordas, en qualité de Président Directeur Général – tel 01 30 25 99 67 – a.marketing@apicsas.com
1 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Déclaration de la CNIL
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Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.
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Elles participeront également à l’élaboration de statistiques, d’analyses et d’outils marketing afin de mesurer votre intérêt concernant les produits et services Apic.
Le traitement de vos données est limité à la finalité des conditions décrites ci-dessus et suite au recueil de votre consentement. Aucun autre traitement ne sera effectué sans notification et réception de votre consentement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Apic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
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Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne au moyen du formulaire de contact, par mail à a.marketing@apicsas.com, par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client ou encore en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos newsletter. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre demande.
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APIC SAS est soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs et de la confidentialité des Informations personnelles qu’ils communiquent. Dans un souci de transparence, APIC SAS a décidé de clarifier ses activités dans ce domaine.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGOS ET MARQUES
Marques déposées
La société APIC SAS, et tout autre produit ou service de APIC SAS référencés sur le site APIC SAS sont des marques commerciales, ou des marques déposées de APIC SAS, en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le site APIC SAS sont des marques commerciales ou marques déposées appartenant soit au groupe Pentair, soit à APIC SAS et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé donnera lieu à des poursuites.
Autres marques
Les marques, noms de produits et logos n’appartenant pas à APIC SAS et mentionnés sur ce site web peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à d’autres entités.
3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite sans autorisation écrite. Il est possible d’établir un lien vers ce site à partir de sites Internet publics après en avoir informé APIC SAS. APIC SAS se réserve le droit de demander le retrait ou la désactivation d’un lien pour quelque raison que ce soit.
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4 – REGISTRE DES PRODUCTEURS – LOI ANTI-GASPILLAGE
Dans le cadre de la réglementation sur l’affichage d’informations contractuelles sur la Loi dite Anti Gaspillage du 10 février 2020, APIC SAS informe les consommateurs, acheteurs et fournisseurs de notre adhésion au système de filière REP dévolu par le Décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 et son article R.541.173.
Les identifiants uniques ci-dessous attestent de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, de la filière Emballages et de la filière Déchets diffus spécifiques en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ils ont été attribués par l’ADEME à la société APIC SAS (Siret : 44344763600038).
Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de DEEE, d’emballages et de déchets diffus spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès, respectivement, d’Ecosystem, Citeo et EcoDDS.
Identifiants Uniques :
- Ecosystem (EEE) : FR001349_05ZWVD
- Citeo (emballages) : 506039: FR212990_01JVFA
- EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : FR212990_07SWRP
